20.08.2022 - Communiqué de presse

Lancement de la pétition pour une loi efficace sur la responsabilité des multinationales


Rivières polluées, déchets miniers hautement toxiques et forêts tropicales détruites : des multinationales suisses sont régulièrement impliquées dans des violations des droits humains ou des pollutions environnementales. Alors que les pays voisins et l’UE sont en train d’adopter des lois efficaces pour y remédier, la Suisse risque de devenir le seul pays sans responsabilité des multinationales. C’est pourquoi la Coalition pour des multinationales responsables lance aujourd’hui une grande pétition pour une loi efficace et demande au Conseil fédéral de tenir la promesse faite lors de la campagne de votation.

Depuis la votation sur l’initiative pour des multinationales responsables en 2020, l’Allemagne et la Norvège ont adopté des lois efficaces, rejoignant ainsi la France qui disposait déjà d’une loi (depuis 2017). En février dernier, la Commission européenne a elle aussi présenté un projet de directive, qui va en partie plus loin que l’initiative pour des multinationales responsables : la responsabilité civile s’étend aux fournisseurs et une autorité de surveillance habilitée à infliger de lourdes amendes en cas d’infraction est prévue. En outre, les multinationales devront montrer qu’elles respectent les objectifs de l’accord de Paris sur le climat.

Dick Marty, ancien conseiller aux États et membre du comité de la Coalition pour des multinationales responsables, commente : « Lors de la campagne de votation d’il y a deux ans, le Conseil fédéral a promis à maintes reprises qu’il souhaitait une loi suisse « coordonnée au niveau international ». Il doit maintenant tenir cette promesse et élaborer une loi sur la responsabilité des multinationales. En Suisse aussi, les multinationales qui ont recours au travail forcé ou qui détruisent des régions entières doivent répondre de leurs actes ».

100’000 signatures en 100 jours

La coalition s’est fixé l’objectif de récolter 100’000 signatures en 100 jours, afin d’envoyer un signal clair au Conseil fédéral et au Parlement. Ce samedi, des centaines de bénévoles ont organisé une centaine de stands dans toute la Suisse pour récolter des signatures. Parallèlement, une campagne d’information est lancée avec des affiches et des vidéos d’information, afin d’informer la population sur les évolutions législatives en Europe. La pétition est en outre soutenue par une trentaine de personnalités en tant que premières et premiers signataires.

Un sondage montre que la population ne veut pas que la Suisse devienne le seul pays d’Europe sans loi sur la responsabilité des multinationales

Un sondage récemment mené par l’institut Demoscope montre que 70% de la population voterait aujourd’hui pour une loi sur la responsabilité des multinationales. Plus d’un tiers de celles et ceux qui ont voté non en 2020 ont changé d’avis au vu des développements européens.

Vers la pétition: www.responsabilite-multinationales.ch/petition/

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