L’OCDE continue de serrer la vis en matière de responsabilité des multinationales

L’OCDE a adopté aujourd’hui au plus haut niveau une mise à jour de ses « Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales ». Ceux-ci avaient été mis à jour pour la dernière fois en 2011, date d’adoption des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains, sur lesquels ils avaient été alignés. Ensemble, ces deux textes constituent la norme internationale en matière de responsabilité des entreprises.

Lors de la réunion de deux jours qui s’est tenue à Paris, la Suisse était représentée par la Secrétaire d’État Helene Budliger Artieda. Comme les ministres de l’OCDE l’avaient constaté lors de leur précédente rencontre, ces normes juridiques non contraignantes (ou « standards de soft law ») sont de plus en plus fréquemment intégrées dans les lois nationales, et le sont également dans le projet de directive de l’UE. Selon les ministres des pays de l’OCDE, cela est important d’une part pour améliorer la conduite responsable des entreprises et d’autre part pour parvenir à une harmonisation et une cohérence des exigences au niveau international.

Dans sa mise à jour, l’OCDE a notamment renforcé la protection du climat dans le chapitre consacré à l’environnement. Elle a également précisé les attentes envers les entreprises en termes de diligence raisonnable portant sur les droits humains et l’environnement. Les risques dans le domaine de la technologie et de la numérisation ont aussi été mieux intégrés, et les droits des autochtones partiellement améliorés.