10.12.2021 - Communiqué de presse

Plus de 30’000 personnes opposées à de nouvelles dérogations pour les multinationales

Il y a une semaine, le Conseil fédéral a décidé d’accorder de nouvelles dérogations aux multinationales via l’ordonnance d’application du contre-projet à l’initiative pour des multinationales responsables. Plus de 30’000 personnes se sont rapidement jointes à une action de protestation. Des annonces de protestation publiques paraîtront demain samedi dans cinq quotidiens de Suisse.

Bien que l’ordonnance d’application ait été fortement critiquée par la société civile et les milieux scientifiques dans le cadre de la procédure de consultation et bien qu’une majorité de citoyen-ne-s se soit prononcée il y a un an en faveur de l’initiative pour des multinationales responsables, le Conseil fédéral a introduit de nouvelles dérogations pour les multinationales dans la version définitive de son ordonnance.

Celle-ci contient tellement de dérogations qu’au final, pratiquement plus aucune multinationale ne devra respecter le devoir de diligence prévu en matière de travail des enfants ou concernant les minerais de conflit. Les entreprises seront notamment exemptées d’appliquer la loi si la fabrication finale de leur produit a lieu dans un pays où le risque de travail des enfants est faible, alors qu’il est de notoriété publique que le travail des enfants se situe souvent plus bas dans la chaîne d’approvisionnement.

Cette réglementation alibi est particulièrement absurde au vu de la dynamique internationale claire en faveur de plus de responsabilité des multinationales. Après la France, qui disposait déjà d’une loi contraignante,  l’Allemagne et la Norvège ont elles aussi adopté des lois fortes sur la responsabilité des multinationales dans le courant 2021, et les Pays-Bas ont annoncé ces jours-ci leur intention d’élaborer rapidement une loi similaire.

La Coalition pour des multinationales responsables poursuivra son engagement en faveur d’une loi efficace sur la responsabilité des multinationales en Suisse, en collaboration avec des milliers de bénévoles et de personnes engagées.

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