Communiqué de presse 7.01.2025

Une nouvelle initiative pour des multinationales responsables, pour que la Suisse ne fasse pas cavalier seul

Un large comité composé de représentant·e·s d’un vaste spectre politique, de l’économie et de la société civile présente aujourd’hui à Berne la nouvelle initiative pour des multinationales responsables. L’initiative oblige les multinationales à respecter les droits humains et les normes environnementales dans leurs activités commerciales. Jusqu’à…

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10.12.2024

Session d’hiver 2024 : nouvelle feuille d’information pour les parlementaires

Notre feuille d’information, publiée quatre fois par an, informe les parlementaires sur les récents développements en économie et droits humains. Ce numéro traite du lancement d’une nouvelle initiative pour des multinationales responsables en Suisse, de la consultation néerlandaise concernant la mise en œuvre de la directive…

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17.10.2024

Réponse à la procédure de consultation relative à la modification du code des obligations

En été 2020, le Parlement a adopté un contre-projet indirect à l’initiative pour des multinationales responsables. Celui-ci prévoit seulement une obligation de reporting ainsi qu’un devoir de vigilance sur quelques thèmes spécifiques pour les entreprises suisses.

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Actualité 17.09.2024

Session d’automne 2024 : nouvelle feuille d’information pour les parlementaires

Notre feuille d’information est publiée quatre fois par année et renseigne les parlementaires sur les développements récents dans le domaine de l’économie et des droits humains. Ce numéro contient des informations sur les conséquences pour la Suisse de la directive européenne sur la responsabilité des multinationales,…

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Communiqué de presse 26.06.2024

Responsabilité des multinationales: le Conseil fédéral fait traîner les choses

Aujourd’hui, le Conseil fédéral a mis en consultation une adaptation de l’obligation de reporting en matière de durabilité s’appliquant aux entreprises suisses. La Suisse reste ainsi à la traîne sur la question de la responsabilité des multinationales par rapport aux évolutions internationales. L’UE a en effet…

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Actualité 5.06.2024

Session d’été 2024 : nouvelle feuille d’information pour les parlementaires

Notre feuille d’information est publiée quatre fois par année et renseigne les parlementaires sur les développements récents dans le domaine de l’économie et des droits humains. Ce numéro contient des informations sur l’adoption finale de la directive européenne sur la responsabilité des multinationales (CSDDD) et sur…

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Communiqué de presse 24.05.2024

Adoption finale de la directive européenne sur la responsabilité des multinationales

Aujourd’hui, le Conseil des ministres de l’UE a adopté définitivement la nouvelle directive sur la responsabilité des multinationales. Celle-ci oblige les multinationales des 27 États membres de l’UE à respecter les droits humains et les normes environnementales. La Coalition pour des multinationales responsables demande que la…

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Communiqué de presse 29.12.2023

Dick Marty nous a quittés

Dick Marty, membre du comité de notre Coalition, est décédé hier à l’âge de 78 ans. Cette nouvelle nous affecte toutes et tous profondément. Dick a consacré sa vie à s’engager inlassablement pour la justice, l’humanité et l’Etat de droit. En tant que procureur, il…

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Communiqué de presse 14.12.2023

L’UE parvient à un accord sur la directive sur la responsabilité des multinationales. La balle est maintenant dans le camp du Conseil fédéral et du Parlement

Les institutions de l’UE se sont mises d’accord aujourd’hui sur une version finale de la directive européenne sur la responsabilité des multinationales. La Suisse risque ainsi de devenir le seul pays d’Europe sans responsabilité des multinationales. Depuis février 2022, l’UE travaillait intensément à l’élaboration d’une directive…

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Actualité 11.12.2023

Session d’hiver 2023 : Nouvelle feuille d’information pour les parlementaires

Notre feuille d’information est publiée quatre fois par année et renseigne les parlementaires sur les développements récents dans le domaine de l’économie et des droits humains. Ce numéro contient un aperçu de l’état d’avancement des discussions sur la directive européenne sur le devoir de diligence (CSDDD),…

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Actualité 24.11.2023

Un rapport commandé par la Commission de gestion du Conseil national critique le rôle du Conseil fédéral dans la campagne de votation sur l’initiative pour des multinationales responsables

Trois ans après la votation sur l’initiative pour des multinationales responsables, une enquête du Contrôle parlementaire de l’administration (CPA) publiée aujourd’hui par la Commission de gestion du Conseil national juge que les modalités de communication de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter lors de la campagne de…

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Actualité 19.09.2023

Session d’automne 2023 : nouvelle feuille d’information pour les parlementaires

Notre feuille d’information est publiée quatre fois par année et renseigne les parlementaires sur les développements récents dans le domaine de l’économie et des droits humains. Ce numéro contient des informations sur la mise à jour des principes directeurs de l’OCDE sur la responsabilité des multinationales,…

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Actualité 14.06.2023

Session d’été 2023 : nouvelle feuille d’information pour les parlementaires

Notre feuille d’information est publiée 4 fois par année et renseigne les parlementaires sur les développements récents dans le domaine de l’économie et des droits humains. Ce numéro contient des informations à propos du vote clair du Parlement européen en faveur de la responsabilité des multinationales,…

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Communiqué de presse 8.06.2023

L’OCDE continue de serrer la vis en matière de responsabilité des multinationales

L’OCDE a adopté aujourd’hui au plus haut niveau une mise à jour de ses « Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales ». Ceux-ci avaient été mis à jour pour la dernière fois en 2011, date d’adoption des Principes directeurs de…

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Communiqué de presse 1.06.2023

Le Parlement européen vote clairement en faveur d’une directive sur la responsabilité des multinationales

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui par 366 voix contre 225 sa position sur le projet de directive européenne sur la responsabilité des multinationales. Afin de ne pas devenir bientôt le seul pays d’Europe sans responsabilité des multinationales, la Suisse doit lancer un processus législatif dès…

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Actualité 16.03.2023

Session de printemps 2023 : nouvelle feuille d’information pour les parlementaires

Notre feuille d’information est publiée quatre fois par année et informe les membres du Conseil national et du Conseil des Etats sur les développements récents dans le domaine de l’économie et des droits humains. Ce numéro contient des informations sur les manœuvres dilatoires du Conseil fédéral,…

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Actualité 9.02.2023

Traité onusien sur les entreprises et les droits humains : ici aussi la Suisse reste en marge

Depuis plusieurs années, un traité international sur les entreprises et les droits humains est en discussion à l’ONU. Ce sont surtout des pays du Sud global qui s’engagent pour une réglementation des multinationales à l’échelle mondiale. Pendant longtemps, beaucoup de pays industrialisés restaient inactifs ou essayaient d’entraver…

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13.12.2022

Session d’hiver 2022: Nouvelle feuille d’information pour les parlementaires

La nouvelle feuille d’information expose les développements actuels dans le domaine de l’économie et des droits de l’homme. Elle est publiée quatre fois par an par la Coalition pour la responsabilité des multinationales et est envoyée à tous les membres du Conseil national et du Conseil…

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2.12.2022

Le Conseil fédéral reconnaît le retard de la Suisse, mais opte pour des manœuvres dilatoires

Le rapport publié aujourd’hui par l’Office fédéral de la justice montre clairement le retard de la Suisse par rapport à l’UE en matière de responsabilité des multinationales. Mais plutôt que tenir sa promesse formulée lors de la campagne de votation de 2020, le Conseil fédéral opte…

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Communiqué de presse 1.12.2022

En seulement 100 jours, 217 509 signatures ont été récoltées pour la responsabilité des multinationales

Exactement deux ans après la votation sur l’initiative pour des multinationales responsables, les initiant·e·s ont déposé une pétition munie d’un nombre impressionnant de signatures auprès de la Chancellerie fédérale. Alors que l’UE s’apprête à introduire une loi efficace sur la responsabilité des multinationales, le Conseil fédéral…

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Actualité 21.09.2022

Session d’automne 2022: Nouvelle feuille d’information pour les parlementaires

La nouvelle feuille d’information expose les développements actuels dans le domaine de l’économie et des droits de l’homme. Elle est publiée quatre fois par an par la Coalition pour la responsabilité des multinationales et est envoyée à tous les membres du Conseil national et du Conseil…

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Communiqué de presse 7.09.2022

La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats crée une opportunité pour une loi efficace sur la responsabilité des multinationales

Le contre-projet alibi à l’initiative pour des multinationales responsables doit être complété par un devoir de diligence en matière de travail forcé. Cela ouvre la porte à une réforme complète, qui permettrait à la Suisse de se mettre au niveau de l’UE. La commission des affaires…

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Communiqué de presse 20.08.2022

Lancement de la pétition pour une loi efficace sur la responsabilité des multinationales

Rivières polluées, déchets miniers hautement toxiques et forêts tropicales détruites : des multinationales suisses sont régulièrement impliquées dans des violations des droits humains ou des pollutions environnementales. Alors que les pays voisins et l’UE sont en train d’adopter des lois efficaces pour y remédier,…

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Actualité 18.08.2022

Un récent sondage montre un large soutien à plus de responsabilité des multinationales

Un récent sondage montre que plus d’un tiers des citoyennes et citoyens qui avaient voté contre l’initiative pour des multinationales responsables en 2020 diraient OUI aujourd’hui, au vu des évolutions internationales. C’est ce qu’ont rapporté le Tagesanzeiger, 24Heures et la Tribune de Genève. Ce changement…

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Actualité 8.06.2022

Session d’été 2022: Nouvelle feuille d’information pour les parlementaires

La nouvelle feuille d’information expose les développements actuels dans le domaine de l’économie et des droits de l’homme. Elle est publiée quatre fois par an par la Coalition pour la responsabilité des multinationales et est envoyée à tous les membres du Conseil national et du Conseil…

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Communiqué de presse 5.05.2022

Augmentation des plaintes abusives contre les ONG suisses

Une fiche d’information publiée aujourd’hui concernant les plaintes d’entreprises contre les ONG révèle que les ONG suisses sont de plus en plus touchées par les SLAPP. Une semaine après la présentation par l’UE d’une proposition de directive contre ce type d’actions en justice, une conférence se…

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Actualité 9.03.2022

Session de printemps 2022: Nouvelle feuille d’information pour les parlementaires

La nouvelle feuille d’information expose les développements actuels dans le domaine de l’économie et des droits de l’homme. Elle est publiée quatre fois par an par la Coalition pour la responsabilité des multinationales et est envoyée à tous les membres du Conseil national et du Conseil…

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Communiqué de presse 23.02.2022

Loi européenne sur la responsabilité des multinationales : la Suisse bientôt le seul pays d’Europe sans responsabilité des multinationales ?

La Commission européenne a présenté aujourd’hui à Bruxelles un projet de loi sur la responsabilité des multinationales à l’échelle de l’UE. Le texte contraint les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement et contient des règles de responsabilité civile ainsi que des sanctions en cas…

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Actualité 18.02.2022

Conférence-Discussion: Le business nocif du charbon de Glencore

Entre le 27 avril et le 3 mai, la Coalition pour des multinationales responsables organise une série de conférences à travers la Suisse. Une avocate colombienne ainsi qu’une représentante des communautés affectées seront présentes pour témoigner de la lutte qu’elles mènent depuis des décennies contre la…

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Actualité 9.02.2022

Un groupe d’entreprise réclame une loi européenne forte, incluant le principe de responsabilité civile

En février 2022, plus de 100 entreprises, associations économiques et investisseurs ont demandé à la Commission européenne une loi européenne forte sur la responsabilité des multinationales, incluant le principe de responsabilité civile. Avant la publication par la Commission européenne de son projet de loi sur la…

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Communiqué de presse 10.12.2021

Plus de 30’000 personnes opposées à de nouvelles dérogations pour les multinationales

Il y a une semaine, le Conseil fédéral a décidé d’accorder de nouvelles dérogations aux multinationales via l’ordonnance d’application du contre-projet à l’initiative pour des multinationales responsables. Plus de 30’000 personnes se sont rapidement jointes à une action de protestation. Des annonces de protestation publiques paraîtront…

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Actualité 7.12.2021

Solway doit assumer ses responsabilités!

L’état de siège a été décrété dans la région d’El Estor, au Guatemala, suite à des protestations contre la mine de nickel Fénix de la multinationale suisse Solway. Dans une lettre ouverte, plus de 20 organisations suisses de la société civile demandent au groupe minier d’assumer…

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Actualité 6.12.2021

Session d’hiver 2021: Nouvelle feuille d’information pour les parlementaires

La feuille d’information informe sur les développements actuels dans le domaine de l’économie et des droits humains. Elle est publiée quatre fois par année par la Coalition pour des multinationales responsables et envoyée à tous les membres du Conseil national et du Conseil des États.

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Actualité 3.12.2021

Nouvelles dérogations pour les multinationales: le Conseil fédéral ignore le vote populaire

Le Conseil fédéral a adopté définitivement aujourd’hui l’ordonnance d’application du contre-projet à l’initiative pour des multinationales responsables. Malgré les fortes critiques formulées dans le cadre de la consultation, les ajustements apportés au texte ne sont que cosmétiques. Même après la procédure de consultation, l’ordonnance d’application adoptée…

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Actualité 20.09.2021

Session d’automne 2021: Nouvelle feuille d’information pour les parlementaires

La feuille d’information informe sur les développements actuels dans le domaine de l’économie et des droits humains. Elle est publiée quatre fois par année par la Coalition pour des multinationales responsables et envoyée à tous les membres du Conseil national et du Conseil des États.

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Communiqué de presse 1.07.2021

Un projet d’ordonnance minimaliste et en retard sur son temps

40 organisations prennent position sur l’ordonnance relative au contre-projet indirect à l’initiative pour des multinationales responsables. Elles critiquent d’une même voix l’inefficacité de la proposition du Conseil fédéral. Dans le projet d’ordonnance, alors que le contre-projet est déjà largement critiqué, son champ d’application devient si limité…

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Communiqué de presse 15.06.2021

Objectif atteint pour le Crowdfunding: L’engagement en faveur de multinationales responsables continue!

En quelques semaines, des milliers de personnes ont accepté de continuer à soutenir financièrement le travail politique de l’association afin d’instaurer une loi contraignante en Suisse sur la responsabilité des multinationales. En quelques semaines, des milliers de personnes ont accepté de continuer à soutenir financièrement…

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Actualité 11.06.2021

Allemagne: le Bundestag adopte une loi sur les chaînes d’approvisionnement

Aujourd’hui, le Bundestag allemand a définitivement adopté la « loi sur le devoir de diligence des entreprises dans les chaînes d’approvisionnement ». La loi sur les chaînes d’approvisionnement entrera en vigueur en 2023 et s’appliquera d’abord aux entreprises de plus de 3000 employé·e·s, et, dès 2024,…

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Actualité 1.06.2021

Session d’été 2021: Nouvelle feuille d’information pour les parlementaires

La feuille d’information informe sur les développements actuels dans le domaine de l’économie et des droits humains. Elle est publiée quatre fois par année par la Coalition pour des multinationales responsables et envoyée à tous les membres du Conseil national et du Conseil des États.

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Communiqué de presse 27.04.2021

Une ordonnance faible: le contre-projet alibi se transforme définitivement en farce

La coalition de l’initiative pour des multinationales responsables continuera à s’engager pour des règles contraignantes pour les multinationales. Une nécessité confirmée par l’ordonnance publiée par l’administration fédérale et qui n’apportera aucune amélioration de la situation pour les victimes. Le contre-projet indirect à l’initiative pour des multinationales…

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Communiqué de presse 8.04.2021

Pas de muselière pour les Églises

Le Tribunal fédéral classe les recours en matière de droit de vote contre l’engagement des Églises pour l’initiative multinationales responsables. Le fait que les Églises s’expriment sur des questions éthiques fondamentales et participe aux débats publics fait partie d’une démocratie vivante. En novembre, des représentant-e-s des…

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Actualité 19.03.2021

Projets de loi en Allemagne et aux Pays-Bas

Alors que la Suisse attend maintenant l’entrée en vigueur du contre-projet alibi, qui ne met en oeuvre que des instruments obsolètes de l’Union européenne, les processus législatifs des pays alentours progressent. Loi sur les chaînes d’approvisionnement en Allemagne Début mars 2021, le gouvernement allemand a présenté…

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Actualité 29.01.2021

Un tribunal néerlandais tient Shell pour responsable de déversements de pétrole au Nigeria

La filiale nigériane de Shell est responsable des conséquences de deux déversements de pétrole au Nigéria. C’est ce qu’a jugé la Cour d’appel de La Haye le 29 janvier 2021. Quatre agriculteurs nigérians, ainsi que l’organisation Friends of the Earth, ont déposé une plainte contre Shell…

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Communiqué de presse 21.01.2021

Glencore échoue devant le tribunal et retire sa plainte contre l’initiative pour des multinationales responsables

Glencore a intenté une action en justice contre l’initiative pour des multinationales responsables et essayé de faire interdire des critiques au sujet d’une mine en Bolivie. Le géant suisse des matières premières a maintenant retiré sa plainte. Peu de temps avant la votation sur l’initiative…

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Actualité 21.01.2021

Analyse de la votation sur des multinationales responsables

Aujourd’hui, le rapport d’analyse de l’enquête post-votation sur l’initiative pour des multinationales responsables a été publié. L’analyse VOX se base sur l’enquête de suivi de la votation fédérale du 29 novembre 2020, réalisée par l’institut de recherche gfs.bern pour le compte de la Chancellerie. L’enquête a…

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Actualité 1.12.2020

Initiative pour des multinationales responsables: une campagne sans précédent

Jamais autant de personnes et d’organisations ne se sont engagées en Suisse pour une initiative. C’est grâce à l’engagement exceptionnel de la société civile qu’une campagne aussi forte a pu être menée. Difficile d’ignorer le large soutien dont a bénéficié l’initiative au cours des dernières semaines !…

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Communiqué de presse 29.11.2020

Majorité populaire pour davantage de responsabilité des multinationales, majorité des cantons perdue

Les initiant-e-s de l’initiative pour des multinationales responsables sont ravis d’obtenir la majorité populaire mais déçus d’avoir échoué à réunir la majorité des cantons. Aujourd’hui, le lobby des multinationales s’est hélas imposé, en partie grâce à des contre-vérités. Les grandes multinationales sont parvenues à faire croire…

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